Historique
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Zéro artificialisation nette (ZAN) : quelles conséquences concrètes pour vos projets immobiliers ?
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Rédaction
Construire demain ne se résumera plus à trouver un terrain disponible et à obtenir un permis de construire. Avec l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, dit ZAN... -
Sortie de l’indivision facilitée et gestion des successions vacantes : ce que change la loi du 7 avril 2026
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Rédaction
La loi n°2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes apporte plusieurs ajustements attendus par les praticiens.... -
Location non meublée : quelle fiscalité et quel apport du nouveau dispositif Jeanbrun ?
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Rédaction
Alors que la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 9 avril 2026, la question de la fiscalité des revenus locatifs est souvent au premier plan pour de nombreu... -
Transmission d’entreprise et loi de finances 2026 : quelles évolutions du Pacte Dutreil ?
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Rédaction
Le Pacte Dutreil demeure codifié aux articles 787 B et 787 C du Code général des impôts. Toutefois, la loi de finances 2026 en modifie plusieurs paramètres, dans une logique de... -
L'investissement dans un achat en viager
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Rédaction
Le viager est un mécanisme juridique singulier : c’est une vente où le paiement du prix se fait sous la forme d’un bouquet (capital payé comptant) puis d’une rente viagère, à ve... -
Le sort du logement familial pendant la procédure de divorce et après la procédure de divorce
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Rédaction
Le logement familial a souvent une place centrale lors d’un divorce, tant sur le plan patrimonial qu’émotionnel. Sa gestion peut devenir conflictuelle, notamment si les époux ne...