Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le :
28/02/2024
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2024
Source : www.quechoisir.orgLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)... Lire la suite
Historique
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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : quid de la fonction de direction ?
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Rédaction
L'article 787 B du Code général des impôts prévoit un dispositif d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de la valeur des titres dit... -
Comment changer de régime matrimonial ?
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du r...Source : www.juritravail.com -
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger...Source : www.actu-juridique.fr -
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Assurance vie : les avantages pour transmettre son patrimoine
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Rédaction
L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser, en contrepartie du paiement de primes, une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. En eff...