Historique
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Comment transmettre sa société en démembrant les parts sociales ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Rédaction
Transmettre une société ne se résume pas toujours à une cession classique ou à une donation en pleine propriété. Le démembrement des parts sociales constitue un mécanisme juridi... -
Quelle est la responsabilité du vendeur en cas de servitudes non apparentes
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Rédaction
En matière immobilière, le vendeur est soumis à une forte obligation d’information. À ce titre, il doit réaliser divers diagnostics afin d’avertir l’acheteur du bien sur les pot... -
Société civile immobilière : l’option à l’impôt sur les sociétés est-elle toujours avantageuse ?
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Rédaction
La société civile immobilière (SCI) est l’une des formes sociales les plus plébiscitées pour détenir et gérer du patrimoine immobilier. Pour cause, de nombreux foyers détiennent... -
Quels sont les avantages d'un don manuel ?
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Rédaction
Un don manuel correspond à une donation réalisée sans acte notarié, par simple remise de la main à la main. Il s’agit généralement d’un bien mobilier, le plus souvent d’une somm... -
Prestation compensatoire et fiscalité : quelle articulation ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Rédaction
Bien souvent, dans le cadre d’une procédure de divorce, l’un des ex-conjoints est assujetti au paiement d’une prestation compensatoire. Cette somme d’argent, différente de la pe... -
Comment organiser la protection patrimoniale d’une personne vulnérable ?
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Rédaction
La gestion du patrimoine repose sur une planification anticipée. Lorsque survient une altération des facultés mentales, il est souhaitable d’avoir prévu des mesures afin d’assur...