Historique
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Comment organiser la protection patrimoniale d’une personne vulnérable ?
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Rédaction
La gestion du patrimoine repose sur une planification anticipée. Lorsque survient une altération des facultés mentales, il est souhaitable d’avoir prévu des mesures afin d’assur... -
Cession d’entreprises : quelle imposition pour les plus-values ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Rédaction
En matière de cession d’entreprises, la fiscalité est une des considérations principales du cédant. En cas de projet de cession de titres sociaux, il convient avant toute chose... -
Entrepreneur et régime matrimonial : lequel est le mieux adapté ?
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Rédaction
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a marqué une avancée majeure pour les entrepreneurs individuels. Depuis le 15 mai 2022, ils bénéfi... -
Préparer la transmission de son patrimoine par anticipation : le changement de régime matrimonial est-il une solution ou un frein ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Rédaction
En fin d'année, les donations connaissent un pic, souvent motivé par des considérations fiscales. Les abattements liés à l'âge de l'usufruitier, qui diminuent après 51 et 61 ans... -
La garantie d'actif et de passif : un outil sécurisant la transmission d'une entreprise
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Rédaction
La garantie d'actif et de passif : un outil sécurisant la transmission d'une entreprise La cession d'une entreprise est une opération délicate qui peut exposer l'acquéreur à... -
L'obligation du notaire s'agissant du contrôle de la provenance des fonds
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Rédaction
Si le Code civil prévoit une obligation générale d’information, cette obligation s’impose de façon plus contraignante dès lors qu’elle pèse sur des professionnels. L’obligation...